Proposition de loi n°220 rejetée par l'Assemblée nationale, visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation
Proposition de loi n°220
14e législature
Proposition de loi n°220 rejetée par l'Assemblée nationale, visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation