Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 15 mai 2013
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 15 mai 2013
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 15 mai 2013
(14e législature)
-
Proposition de loi visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation, n° 1031, déposée le mercredi 15 mai 2013.Mise en ligne : jeudi 16 mai 2013 à 11h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 15 mai 2013
(14e législature)
-
Proposition de loi visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation, n° 1031, déposée le mercredi 15 mai 2013.Mise en ligne : jeudi 16 mai 2013 à 11h30
-
Examen en commission
-
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 15 mai 2013
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueJeudi 3 octobre 2013
-
Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation, n° 1031, déposée le mercredi 15 mai 2013.Mise en ligne : jeudi 16 mai 2013 à 11h30
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-