Proposition de loi n°558, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
Proposition de loi n°558
14e législature
Proposition de loi n°558, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
