Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au défibrillateur cardiaque le 13 octobre 2016, T.A. n° 827.
Document non encore publié.
Proposition de loi, T.A. n° 827
14e législature
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au défibrillateur cardiaque le 13 octobre 2016, T.A. n° 827.
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