Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Guillaume Larrivé

Guillaume Larrivé

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Sébastien Huyghe

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Arnaud Viala

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Olivier Marleix

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Philippe Gosselin

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À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer le mot :

« immédiats ».

Exposé sommaire

La définition du périmètre de protection ne doit pas être trop restrictive et laissée à l'appréciation in concreto des autorités.

Le présent amendement propose de revenir à la rédaction initiale du projet de loi, qui n'avait pas retenu le caractère "immédiat" des abords des lieux soumis à la menace.