Fabrication de la liasse

Amendement n°CL94

Déposé le vendredi 8 septembre 2017
Discuté
Photo de madame la députée Frédérique Lardet

À l’alinéa 4, après le mot :

« culte, »,

insérer les mots :

« et ou des lieux assimilés à des lieux de culte en raison des activités qui y ont lieu, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à élargir le champ concerné par les lieux de culte pour y intégrer potentiellement d’autres locaux qui pourraient aussi être concernés en raison des propos qui sont tenus ou écrits faisant par exemple l’apologie du terrorisme.