Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Delphine Batho

Delphine Batho

Membre du groupe Nouvelle Gauche

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

Membre du groupe Nouvelle Gauche

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Photo de monsieur le député Christophe Bouillon

Christophe Bouillon

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de madame la députée Ericka Bareigts

Ericka Bareigts

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Rétablir l'intitulé du titre II bis A dans la rédaction suivante :

« Dispositions relatives à la déontologie des fonctionnaires ».

Exposé sommaire

Il parait pour le moins douteux d’exclure les enjeux relatifs à la lutte contre les conflits d’intérêts dans l’appareil d’État et la haute fonction publique d’un projet de loi intitulé « Confiance dans la vie publique ».