Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence, n° 150
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 4 octobre 2017)
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« : origine, label, qualité… ».
Exposé sommaire
Il convient de préciser les critères permettant de comparer les produits agricoles.