Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer l’alinéa 38.
Exposé sommaire
Cet Amendement permettrait d’allouer 100 % de la Taxe sur les transactions financières (TTF) à l’aide publique au développement ; ce qui répondrait aux engagements pris par la France en la matière.
En effet, pour affecter 100 % de la TTF à l’aide publique au développement, il conviendrait d’allouer 50 % des recettes de la TTF à l’AFD, en sus des 50 % déjà affectés au Fonds de Solidarité pour le Développement.
Cet amendement vise à redonner à l’AFD la possibilité de redevenir récipiendaire de la TTF.