Fabrication de la liasse
Non soutenu
(vendredi 20 octobre 2017)
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Reitzer

Jean-Luc Reitzer

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger

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Photo de monsieur le député Aurélien Pradié

Aurélien Pradié

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I. – Supprimer les alinéas 226 à 234.

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« VII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

Exposé sommaire

Fiscaliser l’assurance vie est encore un moyen d’affaiblir la confiance des français dans l’épargne.

S’il est sain de vouloir inciter les citoyens à engager des investissements productifs afin de relancer l’économie, il est en revanche contreproductif de les détourner d’une épargne solide, surtout quand on sait combien les autres modalités d’épargne offertes aux français sont non attractives.