Fabrication de la liasse

Amendement n°I-528

Déposé le jeudi 12 octobre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de monsieur le député Franck Marlin
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Laurent Furst
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de madame la députée Marianne Dubois
Photo de monsieur le député Guillaume Larrivé
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Jean-Charles Taugourdeau
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Jean-Luc Reitzer
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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