Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 19 octobre 2017)
I. – À la quatrième colonne de la deuxième ligne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre :
« -2,1 »
le nombre :
« -1,6 ».
II. – En conséquence, à la même colonne de la dernière ligne du même tableau, substituer au nombre :
« -2,6 »
le nombre :
« -2,1 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à se conformer aux obligations du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).