Fabrication de la liasse
Non soutenu
(dimanche 22 octobre 2017)
Photo de madame la députée Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

Membre du groupe Non inscrit

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Supprimer l’alinéa 44.

Exposé sommaire

Il convient de dire réellement ce que l’on veut faire de l’ADEME : soit il s’agit d’une entité qui peut planifier son budget et bénéficier d’une certaine indépendance, soit elle est une lourdeur pour l’État, d’ailleurs contraint de lui accorder une rallonge budgétaire, et il convient de se passer de cet entité et de rationaliser le fonctionnement de l’État à ce sujet.

Un simple retrait d’attribution d’une taxe n’est pas une indication assez claire.