Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(jeudi 12 octobre 2017)
Bertrand Pancher
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Sophie Auconie
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
Lien vers sa fiche complèteSupprimer l'alinéa 38.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence qui vise à supprimer la disposition retirant à l’Agence Française de Développement la possibilité d’être récipiendaire de la TTF.