Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(mardi 10 octobre 2017)
À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« -2,1 »
le nombre :
« -1,6 »
et, en conséquence, à la dernière ligne,
substituer au nombre : « -2,6 »
le nombre : « -2,1 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à se conformer aux obligations du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).