Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(mercredi 11 octobre 2017)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article entend chiffrer jusqu'en 2022 et au delà l'évolution de la fiscalité sur les carburants carbonés.
Cette démarche est inconstitutionnelle ; puisque nul ne peut lier le Parlement sur des mesures budgétaires allant au delà de 2018.
De plus, le tableau joint contient une mesure aux conséquences très lourdes , en alignant le prix du diesel sur celui de l'essence.
Cette augmentation va en effet frapper les Français les plus modestes , en particulier dans la France périphérique qui n'a pas accès à des transports publics efficaces.