Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 15 novembre 2017)
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de monsieur le député Laurent Furst

Laurent Furst

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

Membre du groupe Les Républicains

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Après l’alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants :

« 1° bis Le 2° du I de l’article L. 2336‑2 est ainsi modifié :

« a) Au premier alinéa, le mot : « La » est remplacé par les mots : « À l’exclusion des communes ayant la double caractéristique d’être en zone de montagne et en zone de revitalisation rurale, la » ;

« b) Le a est complété par les mots : « duquel est déduit le produit de la taxe sur les remontées mécaniques » ; »

 

Exposé sommaire

Il convient de prendre en compte la spécificité des communes et des ensembles intercommunaux des territoires touristiques de Montagne : à la fois, pour tenir compte de la nécessité de réinvestir les recettes fiscales issues de l’économie locale dans l’outil productif, pour veiller à son entretien et son renouvellement, dans le cadre d’un marché mondial désormais très concurrentiel, et ceci à travers la déduction des recettes fiscales de l’équivalent de la taxe sur les remontées mécaniques dont le montant est a minima systématiquement réinvesti pour les équipements touristiques et les infrastructures supports, pris en charge par la commune ou l’EPCI.

Il s’agit également d’exonérer du calcul les recettes économiques CVAE et IFER pour l’ensemble des communes de montagne et situées en zone de revitalisation rurale, sans pour autant remettre en cause l’économie de ces territoires en tension.