Fabrication de la liasse

Amendement n°II-354

Déposé le vendredi 27 octobre 2017
Discuté
Rejeté
(jeudi 2 novembre 2017)
Photo de monsieur le député François Pupponi
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de madame la députée Delphine Batho
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Stéphane Le Foll
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Dussopt
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat085 000 000
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire00
Interventions territoriales de l'État00
Politique de la ville85 000 0000
TOTAUX85 000 00085 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement vise à augmenter de 85M€ les crédits de paiement de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) pour le financement du NPNRU pour tenir compte des engagements du Président de la République qui a annoncé une augmentation de six à dix milliards d’euros de l’enveloppe du NPNRU dont un milliard d’euros de crédits de l’État.

Cette augmentation de 85M€ correspond donc à la différence entre les 100M€ qui devront être inscrits chaque année pour réaliser les projets prévus dans le programme et les crédits déjà inscrits soit 15M€.

Cette augmentation est gagée par une diminution à due concurrence de l’enveloppe du programme 135 Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat, supportée en totalité sur les crédits de l'action n°04. Ce gage permet la recevabilité financière de l’amendement néanmoins, au regard des engagements de L’État s’agissant du NPNRU il apparaît nécessaire que celui-ci majore les crédits de la mission en conséquence, sans faire supporter cet effort sur le programme 135.