Fabrication de la liasse

Amendement n°II-369

Déposé le vendredi 27 octobre 2017
Retiré
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de monsieur le député Stéphane Le Foll
AVANT L'ARTICLE 29

Retiré avant publication.

Exposé sommaire