Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
(jeudi 2 novembre 2017)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 12 000 000 |
| Jeunesse et vie associative | 12 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 12 000 000 | 12 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Dans le cadre de la loi sur la confiance dans la vie politique, la réserve parlementaire a été supprimée, conduisant à priver les associations et les petites communes de 130 millions d’€. Cet amendement vise à augmenter les crédits de paiement du programme Jeunesse et vie associative à due hauteur du montant de réserve parlementaire allouée précédemment en moyenne à des associations sportives par les députés. Ce montant était de 12 millions d’€.
Cet amendement :
- flèche 12 000 000€ de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire» (au sein de la mission « Jeunesse et vie associative»);
- et réduit de 12 000 000 € les crédits de paiement de l’action « Développement du sport de haut niveau» (au sein de la mission « Sport») au titre du gage.