Fabrication de la liasse

Amendement n°II-44

Déposé le mardi 24 octobre 2017
Retiré
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article organise la baisse des allocations logement et réduit le loyer de solidarité pour les locataires aux revenus modestes.

En diminuant les capacités d’autofinancement des organismes d’HLM, ces dispositions peuvent être de nature à limiter leurs investissements dans la production de nouveaux logements locatifs sociaux et la réhabilitation du parc existant.

En outre, ces mesures auront un impact beaucoup plus important sur les organismes dont les ressources peuvent être moindres.

En conséquence, cet amendement vise à supprimer cet article.