Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 3 novembre 2017)
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Structures et dispositifs de sécurité routière00
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers00
Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières95 000 0000
Désendettement de l'État095 000 000
TOTAUX95 000 00095 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Nous observons dans le PLF 2018 un changement significatif dans l’usage qui est fait des recettes issues des radars.

Auparavant, 170 millions d’euros de ces recettes allaient aux collectivités pour qu’elles financent des transports en commun. Dans le PLF 2018, 95 millions d’euros de ces 170 millions sont affectés au désendettement de l’État.

Nous sommes en total désaccord avec cette logique. Les recettes issues des amendes payées par les automobilistes doivent servir à développer les transports en commun. C’est une question de cohérence : utiliser les recettes issues de la voiture pour financer la transition vers une mobilité basée sur les transports en commun dans le cadre de la transition écologique.