Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sécurités
(vendredi 3 novembre 2017)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 0 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 4 940 000 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 4 940 000 |
| Sécurité civile | 0 | 0 |
| TOTAUX | 4 940 000 | 4 940 000 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Le présent projet de loi prévoit la création de 1 870 ETP dans le domaine de la sécurité (police, gendarmerie et sécurité civile).
La hausse des effectifs va donc mécaniquement entraîner une hausse des dépenses de carburant pour la gendarmerie nationale.
Cet amendement propose donc d’augmenter de 10 % les crédits alloués aux dépenses de carburant pour la gendarmerie nationale pour 2018.
Cet amendement :
- flèche 4,940 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « Commandement, ressources humaines et logistique » (au sein du programme « Gendarmerie nationale »);
- et réduit de 4,940 millions d’euros les crédits de paiement de l’action « démarches interministérielles et communication » (au sein du programme « sécurité et éducation routières »).