Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Solidarité, insertion et égalité des chances
(lundi 13 novembre 2017)
Supprimer les alinéas 1 et 2.
Exposé sommaire
L’alinéa 2 vise à maintenir l’allocation accordée aux adultes handicapés comme revenu professionnel dans le calcul de la prime d’activité. Mais dans le même temps, le gouvernement organise la suppression « de la prime d’activité des pensions, des rentes d’invalidité et des rentes accident du travail et maladie professionnelle (AT-MP »). Au motif de faire des économies, le gouvernement compte anéantir fiscalement les personnes invalides ou les victimes du travail en emploi.