- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Cohésion des territoires
Guy Bricout
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Bertrand Pancher
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Jean-Christophe Lagarde
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Nicole Sanquer
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Francis Vercamer
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Charles de Courson
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Michel Zumkeller
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Stéphane Demilly
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Napole Polutele
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Pierre Morel-À-L'Huissier
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Maurice Leroy
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Sophie Auconie
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Olivier Becht
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Thierry Benoit
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Cet amendement vise à supprimer la mise en place notamment d’une réduction de loyer de solidarité (RSL) corrélée à une baisse du montant de l’APL. Un tel dispositif déstabiliserait en effet totalement le logement social et les locataires et serait totalement contre-productif tant au niveau social qu’économique.