Fabrication de la liasse

Amendement n°II-59

Déposé le mercredi 25 octobre 2017
Discuté
Rejeté
(vendredi 3 novembre 2017)
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde
Photo de madame la députée Nicole Sanquer
Photo de monsieur le député Francis Vercamer
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller
Photo de monsieur le député Stéphane Demilly
Photo de monsieur le député Napole Polutele
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de monsieur le député Maurice Leroy
Photo de madame la députée Sophie Auconie
Photo de monsieur le député Olivier Becht
Photo de monsieur le député Thierry Benoit

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer la mise en place notamment d’une réduction de loyer de solidarité (RSL) corrélée à une baisse du montant de l’APL. Un tel dispositif déstabiliserait en effet totalement le logement social et les locataires et serait totalement contre-productif tant au niveau social qu’économique.