Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 9 novembre 2017)
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Geneviève Levy

Geneviève Levy

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Bernard Perrut

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Luc Reitzer

Jean-Luc Reitzer

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Martial Saddier

Martial Saddier

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Robin Reda

Robin Reda

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Rémi Delatte

Rémi Delatte

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Valérie Lacroute

Valérie Lacroute

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi10 500 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi010 500 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail00
TOTAUX10 500 00010 500 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Les Maisons de l’Emploi, inscrites dans la loi de cohésion sociale en 2005, étaient cofinancées à hauteur de 70 % par l’État et 30 % par les collectivités.

Initialement prévu à hauteur de 100 millions en 2005 pour 227 MDE labellisées et 205 conventionnées mais consommé à hauteur de 82 millions d’euros, ce budget n’a fait que décroitre.

Désormais ce sont 126 Maisons de l’Emploi financées à hauteur de 35 % par l’État et 65 % par d’autres financeurs (dont 40 % collectivités et 15 % FSE).

Le budget accordé depuis 2015 aux Maisons de l’Emploi de 21 millions est le budget plancher. On ne peut imaginer désormais une baisse supplémentaire de financement car celle-ci affaiblirait grandement les compétences développées par les Maisons de l’Emploi.

Il est à souligner que les Maisons de l’Emploi répondent totalement aux orientations fortes actuelles du Gouvernement : analyse des besoins des entreprises (RH), analyse des compétences souhaitées, construction de plans de formation, Gestion Prévisionnelle Territorialisée des Emplois et des Compétences (GPTEC).

 Le cœur de l’action des Maisons de l’Emploi s’est progressivement centré sur la GPTEC, levier adéquat pour faire face aux nouveaux défis des territoires en termes de mutations économiques permettant de mieux valoriser les ressources territoriales existantes, d’assurer leur correspondance avec les besoins territoriaux, et de prévoir leur adaptation aux évolutions à venir et contribuant ainsi à renforcer l’attractivité des territoires.

De plus, les Maisons de l’Emploi animent la mise en œuvre de la clause sociale d’insertion sur leurs territoires, qui est sans doute un des dispositifs les plus performants en matière de retour à l’emploi au niveau national. Initiée, en 1995, par les Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE), la clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi dans les marchés publics.

433 facilitateurs de la clause animent ce dispositif sur l’ensemble du territoire français, financé à hauteur de 20 % par l’État (au titre des MDE) et de 80 % par d’autres financeurs dont 49 % par les collectivités. Pour l’année 2016, 29 188 participants, 43 899 contrats de travail et 68 % de personnes en emploi au bout de 18 mois.

Affaiblir les Maisons de l’Emploi en diminuant leur budget pour 2018 serait contreproductif et tendrait pour le Gouvernement à se priver de compétences territoriales disposées à contribuer à la réussite des enjeux nationaux.

Cet amendement vise donc à diminuer les crédits de l’action 1 sous-action 2 « Implication des branches et des entreprises dans la prévention du licenciement et le reclassement des salariés » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » de 10 500 000 euros et à les transférer vers l’action 1 sous-action 2 « Coordination du service public de l’emploi » du programme 102 « Action et retour à l’emploi ».