Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 20 novembre 2017)
Rédiger ainsi cet article :
« Le plafond des autorisations d’emplois de l’État, pour 2018, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :
«
Désignation du ministère ou du budget annexe | Plafond exprimé en ETPT |
I. Budget général | 1 918 152 |
Action et comptes publics Agriculture et alimentation Armées Cohésion des territoires Culture Économie et finances Éducation nationale Enseignement supérieur, recherche et innovation Europe et affaires étrangères Intérieur Justice Outre-mer Services du Premier ministre Solidarités et santé Sports Transition écologique et solidaire Travail | 123 736 27 562 274 580 573 8348 10 337 1 018 921 8 016 10 730 287 325 84 969 2725 8736 7138 38 005 6 451 |
II. Budgets annexes | 7877 |
Contrôle et exploitation aériens Publications officielles et information administrative | 7877 0 |
Total général | 1 926 029 |
».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à diminuer de 2 % les plafonds des autorisations d’emplois de l’État pour 2018.
Les budgets suivants seraient préservés : armées, cohésion des territoires, enseignement supérieur, recherche et innovation, Intérieur, Justice.
Ce choix stratégique suppose un effort plus important des autres budgets pour parvenir à l’objectif de 2 %.