Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 7 novembre 2017)
Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

Membre du groupe La France insoumise

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I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde00
Diplomatie culturelle et d'influence078 755 508
Dont titre 208 002 893
Français à l'étranger et affaires consulaires00
Présidence française du G700
Coopération culturelle et diffusion du français(ligne nouvelle)78 755 5080
Dont titre 2(ligne nouvelle)8 002 8930
TOTAUX78 755 50878 755 508
SOLDE0

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde00
Diplomatie culturelle et d'influence078 755 502
Dont titre 208 002 893
Français à l'étranger et affaires consulaires00
Présidence française du G700
Coopération culturelle et diffusion du français(ligne nouvelle)78 755 5020
Dont titre 2(ligne nouvelle)8 002 8930
TOTAUX78 755 50278 755 502
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise de fait à pouvoir transférer la moitié des crédits de l’action 7 (diplomatie économique et développement du tourisme) du programme 185 aux crédits de l’action 2 (Coopération culturelle et promotion du français) du programme 185.

Nous soulignons ainsi notre préférence pour une politique d’influence basée sur la coopération, la francophonie politique et la diffusion de la langue française et non sur l’activité économique et l’attractivité touristique. Il nous semble en effet plus important de diffuser la langue française que nous partageons avec bien d’autres pays pour créer une véritable francophonie politique, que d’aller extirper quelques dollars, yen ou yuan à des touristes en ouvrant les magasins le dimanche.

Ce programme est composé des montants de l’action 2 du programme 185 et de la moitié des crédits de l’action 7. Dans le détail, 62 409 998 € et 16 345 510 € d’autorisations d’engagement, 62 409 992 € et 16 345 510 € de crédits de paiements, 6 346 787 € et 1 656 106 € pour le titre venant respectivement des actions 2 et 7 du programme 185 sont transférés à ce nouveau programme.

Toutefois, eu égard aux règles actuelles encadrant la procédure d’amendement législative permises par loi organique n° 2001‑692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, il s’agit par cet amendement d’individualiser un nouveau programme au sein de la mission, avec la possibilité d’énumérer à titre indicatif les actions qui le composent (le transfert d’action à action au sein d’un même programme n’étant pas possible en l’état du droit).

Pour préciser cet amendement, le responsable de ce nouveau programme 901 sera M. Laurent Bill, Directeur général de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international qui est aussi responsable du programme 185 d’où sont issus les crédits abondant le nouveau programme ainsi créé.