Fabrication de la liasse

Amendement n°II-894

Déposé le lundi 6 novembre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Laurent Furst
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution