Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 13 novembre 2017)
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Delphine Batho
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Dussopt
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Stéphane Le Foll
Photo de monsieur le député
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de monsieur le député François Pupponi
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

La mobilisation des associations de personnes handicapées et de leur famille a permis, en 2016, de réparer une injustice en rendant les allocataires de l’AAH et les bénéficiaires de pensions et de rentes éligibles à la prime d’activité qui fusionnait la prime pour l’emploi et le RSA activité. Les droits des allocataires de l’AAH ont été établis rétroactivement au 1er janvier 2016 tandis que les droits des bénéficiaires de pensions et de rentes étaient ouverts à compter de novembre 2016.

Au constat d’une faible utilisation, le gouvernement propose donc de mettre fin à cette mesure qui permettait aux salariés bénéficiaires de pension d’invalidité ou de rente AT-MP (accident du travail - maladie professionnelle) de percevoir la prime d’activité. Alors qu’en dépit de leur maladie ou de leur handicap ces personnes poursuivent une activité professionnelle, le gouvernement propose de supprimer purement et simplement cette juste mesure de soutien au pouvoir d’achat de près de 230.000 salariés ayant une pension d’invalidité. 

Au lieu de lutter contre le non recours à cette mesure, vous vous apprêtez à pénaliser le pouvoir d’achat des salariés modestes malades ou handicapés méconnaissant leurs droits. C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.