Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CE38

Déposé le lundi 23 octobre 2017
Discuté
Rejeté
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine
Photo de madame la députée Clémentine Autain
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Photo de madame la députée Caroline Fiat
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Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur les moyens à mettre en œuvre pour garantir aux agriculteurs un prix vente minimum et un revenu digne. Ce rapport fait un état des lieux de la situation actuelle des agriculteurs en terme de revenus et étudie les mesures à prendre pour leur garantir un prix de vente minimum en rapport avec leur coût de revient. Ce rapport est rédigé par un groupe de travail associant des universitaires spécialistes de ces questions, des inspecteurs de l’inspection générale de l’agriculture et des syndicalistes agriculteurs représentant la pluralité des points de vue au sein de la profession.

Exposé sommaire

Les auditions que nous avons menées dans le cadre des États Généraux de l’Alimentation nous ont tous fait prendre conscience d’une chose : il faut trouver un moyen de garantir un revenu digne aux agriculteurs.

Selon la MSA, un tiers d’entre eux gagne moins de 350 € par mois en travaillant bien au-delà de 35 heures. Cette situation est inacceptable. Les causes sont connues : rapport de force défavorable avec les industriels et les distributeurs qui font pression pour faire baisser les prix, concurrence internationale et course à la taille qui nécessitent des investissements colossaux et inutiles, désengagement de l’État et libéralisation de l’agriculture qui laisse les agriculteurs livrés à eux-mêmes.

Il nous semble primordial de commencer par garantir aux agriculteurs de pouvoir vivre décemment de leur activité. Ce rapport doit permettre d’informer les députés sur la réalité de la situation et sur les pistes d’amélioration envisageables.