Fabrication de la liasse

Amendement n°II-DN15

Déposé le vendredi 27 octobre 2017
Discuté
Rejeté
(vendredi 3 novembre 2017)
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Après l’article 49, insérer un article 49 bis rédigé ainsi :

« I. Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur l’impact budgétaire des retards pris par le programme Scorpion.

II. Ce rapport évaluera les causes de ces retards et leurs conséquences économiques.

III. Ce rapport sera produit par un groupe de travail composé de 3 représentants de l’administration, à savoir un représentant de l’Inspection générale des finances, un représentant de l’Inspection générale des affaires étrangères, et un représentant du Ministère des armées ; ainsi que de 3 représentants de la DGA, le chef d’état-major de l’armée de terre, et 2 représentants de l’armée de terre. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à établir un rapport d’information sur les coûts engendrés par le retard pris par le programme Scorpion.

Considérant l’obsolescence des équipements dans l’armée de terre, ce programme est essentiel. Il permettra en effet de remplacer toute une génération de blindés, en service depuis plus de 40 ans. Ce programme doit être accéléré.

Cependant on assiste à de nombreux retards dans la livraison des commandes du programme Scorpion.

 Il nous paraît ainsi essentiel que le Parlement ait une vision exhaustive des raisons pour lesquelles les livraisons prévues par le programme Scorpion prennent du retard et des conséquences budgétaires que cela engendre.