Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales, n° 329
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Michèle de Vaucouleurs
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Lien vers sa fiche complèteCompléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Le présent article est mis en œuvre sous réserve d’une concertation avec les partenaires sociaux. »
Exposé sommaire
La création d’un chèque emploi pour les collectivités territoriales, comme tout dispositif visant à faciliter l’emploi, mérite a priori d’être examiné. Toutefois, il nous semble important, avant toute mise en œuvre de cette mesure, qu’elle soit présentée aux partenaires sociaux, et que ces derniers soient consultés. Tel est l’objet du présent amendement.