Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, n° 383
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 12 décembre 2017)
I. – À l'alinéa 1, après le mot :
« paralympique »,
insérer les mots :
« à L’Île-Saint-Denis, Saint-Denis et Saint-Ouen ».
II. – Au même alinéa 1, après les mots :
« aquatique olympique »,
insérer les mots :
« à Saint-Denis ».
III. – Audit alinéa 1, substituer aux mots :
« de Dugny-Le Bourget »
les mots :
« à Dugny et au Bourget ».
VI. – Au même alinéa 1, substituer à la dernière occurrence du mot :
« de »
le mot :
« à ».
Exposé sommaire
Amendement précisant la localisation des sites potentiellement concernés par la procédure d’expropriation en urgence.