Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative pour 2017, n° 384
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 15, après la deuxième occurrence du mot :
« et »,
insérer les mots :
« les installations ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.