Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative pour 2017, n° 384
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 7 décembre 2017)
I. – À l'alinéa 1, substituer à la référence :
« V »
la référence :
« IV ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 2, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.