- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative pour 2017, n° 384
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Lise Magnier
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Charles de Courson
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Vincent Ledoux
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Philippe Vigier
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Sophie Auconie
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Béatrice Descamps
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Agnès Firmin Le Bodo
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Napole Polutele
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Michel Zumkeller
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Laure de La Raudière
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Maurice Leroy
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Guy Bricout
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Bertrand Pancher
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L’article 22 prévoit de créer une taxe sur l’exploration des gîtes géothermiques de haute température affectée aux départements. La géothermie fait partie des énergies renouvelables mises en avant dans le cadre de la transition énergétique. Aussi, taxer les opérateurs qui explorent des gîtes géothermiques est un non-sens par rapport à la politique environnementale qui doit être menée. Cette taxe est également invraisemblable alors même que des amendements visant à permettre la reconversion d’exploitations d’hydrocarbures pour d’autres usages comme la géothermie ont été adoptés lors de l’examen du projet de loi visant à mettre fin à leur exploitation en 2040. C’est pourquoi cet amendement propose de supprimer la création de cette nouvelle taxe.