Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, n° 391
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 5 décembre 2017)
I. – Supprimer l’alinéa 2.
II. – En conséquence, après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Au début du quatrième alinéa, est ajoutée la mention : « VIII. – » ; ».
Exposé sommaire
Clarification rédactionnelle.