Fabrication de la liasse

Amendement n°AC121

Déposé le lundi 4 décembre 2017
Discuté
Adopté
(mardi 5 décembre 2017)
Photo de monsieur le député Gabriel Attal

I. – À la première phrase de l’alinéa 8, supprimer le mot :

« donnée ».

II. – À la première phrase du même alinéa 8, après la première occurrence du mot :

« bacheliers »,

insérer le mot :

« retenus ».

Exposé sommaire

Suppression d’un mot inutile et insertion d’une précision nécessaire.