Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, n° 391
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 5 décembre 2017)
I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« élèves et ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 6, 7 et 14.
III. – En conséquence, à l’alinéa 8, supprimer les mots :
« l’élève ou ».
Exposé sommaire
Rédactionnel : il s’agit de supprimer des mots inutiles.