Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, n° 391
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
À l’alinéa 2, après le mot :
« durée »,
insérer les mots :
« minimale de six mois et ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à restreindre l’accès à son nouveau droit à une durée minimale de 6 mois.
S’il convient de saluer ce nouveau dispositif, il convient de l’encadrer. La rédaction présentée par le Gouvernement autoriserait des césures de quelques jours ou quelques semaines. Or, pour que le projet personnel ou professionnel de l’étudiant ait du sens il devra porter sur une durée minimale significative.