Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391)., n° 446-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 13 décembre 2017)
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi que de ceux bénéficiant d’une bourse ».
Exposé sommaire
Afin d’encourager davantage les lycéens titulaires d’une bourse, il convient de réserver également un contingent de places universitaires aux meilleurs d’entre eux.