Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391)., n° 446-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 14 décembre 2017)
Substituer à la date :
« 31 octobre »
la date :
« 1er février ».
Exposé sommaire
Il est nécessaire que le Gouvernement remette au Parlement un rapport présentant le bilan de cette loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants.
Néanmoins, la date du 31 octobre 2020 est tardive. Il serait préférable de l’avancer en février 2020 pour que le Parlement puisse contrôler l’efficacité des mesures mises en place et puisse agir en conséquence en corrigeant les mesures inefficaces ou en précisant, ajoutant ou renforçant d’autres mesures.
En avançant la date, ces correctifs pourront potentiellement entrer en vigueur avant la rentrée de septembre 2020.