Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391)., n° 446-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 14 décembre 2017)
À l'alinéa 2, après le mot :
« durée »,
insérer les mots :
« minimale de six mois et ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à restreindre l’accès à ce nouveau droit appelé « année de césure » à une durée minimale de 6 mois.
S’il convient de saluer ce nouveau dispositif, il importe de l’encadrer. La rédaction actuelle du texte autoriserait des césures de quelques jours ou quelques semaines.
Or, pour que le projet personnel ou professionnel de l’étudiant ait du sens il devra porter sur une durée minimale significative.