Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391)., n° 446-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 14 décembre 2017)
Supprimer l’alinéa 13.
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de cohérence par rapport à celui qui modifie l’alinéa 8 du même article.