Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution, sur le marché unique du numérique, n° 480
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 13 décembre 2017)
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Vu la résolution du Parlement européen du 15 juin 2017 sur les plateformes en ligne et le marché unique numérique, »
Exposé sommaire
Cet amendement de cohérence ajoute un visa relatif à une résolution récemment adoptée par le Parlement européen, qui fait écho à la présente proposition de résolution européenne.