Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution, sur le marché unique du numérique, n° 480
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 13 décembre 2017)
À l’alinéa 38, substituer aux mots :
« « cookies tiers » »,
les mots :
« traceurs ou des cookies accessibles aux tiers ».
Exposé sommaire
Amendement de précision, les traceurs étant une catégorie plus générale que les cookies.