Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution, sur le marché unique du numérique, n° 480
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 13 décembre 2017)
À l’alinéa 30, substituer à la seconde occurrence des mots :
« d’une »,
les mots :
« de la responsabilité ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.