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Fabrication de la liasse

Amendement n°168

Déposé le mercredi 13 décembre 2017

Discuté

Dossier législatif

Compte rendu

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Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018, n° 485
Stade de lecture : Nouvelle lecture
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Rejeté

(vendredi 15 décembre 2017)

Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne

Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Photo de monsieur le député Bruno Nestor Azerot

Photo de madame la députée Huguette Bello

Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

Photo de monsieur le député Alain Bruneel

Photo de madame la députée Marie-George Buffet

Photo de monsieur le député André Chassaigne

Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Photo de monsieur le député Gabriel Serville

Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

ARTICLE 39

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Compte tenu du délai de dépôt des amendements (moins de 3 heures), cet exposé sommaire s’en tient à la présente phrase : le présent amendement propose de supprimer les dispositions prévues à l’article 39.