Fabrication de la liasse
Retiré
(vendredi 15 décembre 2017)
Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

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Photo de monsieur le député Alain Bruneel

Alain Bruneel

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Photo de monsieur le député Bruno Nestor Azerot

Bruno Nestor Azerot

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Photo de madame la députée Huguette Bello

Huguette Bello

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Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

Moetai Brotherson

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Photo de madame la députée Marie-George Buffet

Marie-George Buffet

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne

Jean-Paul Dufrègne

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de monsieur le député Gabriel Serville

Gabriel Serville

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Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

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I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement0200 000 000
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat00
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire200 000 0000
Interventions territoriales de l'État00
Politique de la ville00
TOTAUX200 000 000200 000 000
SOLDE0

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement020 000 000
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat00
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire20 000 0000
Interventions territoriales de l'État00
Politique de la ville00
TOTAUX20 000 00020 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement vise à ouvrir 200 millions d’euros en autorisations d’engagement et 20 millions d’euros en crédits de paiement par an pendant 10 ans en faveur de l’aménagement et
l’équipement du bassin minier.

Le 7 mars 2017, à travers la signature d’un « engagement pour le renouveau du bassin minier », l’État s’est engagé à mettre au point un « fonds d’investissement stratégique pour le bassin minier » pour une période de 10 ans.

Un fonds, également abondé par les collectivités, ayant vocation à soutenir les projets d’investissements conduits par les collectivités et contribuant à la structuration des centralisés urbaines et au renforcement de leur attractivité.

Il est précisé que ce fonds interviendra en complément des actions réalisées par l’Agence nationale de rénovation urbaine. Le présent amendement vise à traduire en termes budgétaires les engagements du Gouvernement.

Les crédits supplémentaires seraient destinés à l’action n°2 « Développement solidaire et équilibré des territoires » du programme 112 « impulsion et coordination de la politique d’aménagement du
territoire ». Les crédits seraient prélevés sur l’action n°1 « Aides personnelles » du programme 109 « Aide à l’accès au logement ».